CGV

Les conditions générales de vente du site theveganwitches.com visées ci-après, doivent être lues attentivement et être acceptées préalablement à toute commande passée sur le site theveganwitches.com. Toute commande effectuée sur le sitetheveganwitches.com implique l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente. THE VEGAN WITCHES a la possibilité à tout moment de mettre à jour ses Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

Article 1. Site

1.theveganwitches.com est un site de e-commerce accessible par Internet à l’adresse www.theveganwitches.com et est ouvert à tout utilisateur. Il est édité et diffusé par Maiwenn Aussant, propriétaire de la micro-entreprise THE VEGAN WITCHES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, numéro 841 648 793 R.C.S. Bordeaux.

2. THE VEGAN WITCHES propose à la vente des vêtements et accessoires.

3. THE VEGAN WITCHES rappelle que ses produits sont exclusivement dédiés à votre usage personnel, et est interdit tout achat pour revente ou pour usage professionnel. THE VEGAN WITCHES  se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.

4. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre de ces présentes Conditions Générales de Vente.

5. Toute commande d’un produit proposé sur theveganwitches.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, la validation du panier et donc de la commande constitue une signature électronique qui a, entre vous et  THE VEGAN WITCHES, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 2. Produits

1.  Les produits proposés par THE VEGAN WITCHES sont ceux qui figurent sur le site au jour de votre consultation et dans la limite des stocks disponibles.

2. Tous nos modèles sont déposés.

3. Tous les produits commandés demeurent la propriété de THE VEGAN WITCHES jusqu’au complet encaissement du prix.

4. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. À ce titre, si THE VEGAN WITCHES tente de représenter le plus fidèlement possible les produits dont les photos sont affichées sur le site, des variations de couleurs peuvent intervenir. De plus, tous nos produits sont faits mains et peuvent de ce fait différer des photos présentées. THE VEGAN WITCHES s’engage à respecter le plus possible les modèles proposés à la vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, suite à une erreur ou un problème de fournisseur notamment au niveau des tissus, nous vous en informerons par mail afin de vous proposer une alternative se rapprochant au plus près du produit d’origine.

Article 3. Prix

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition calculés en fonction du pays de livraison, du poids du colis, et du mode d’envoi choisi. Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par THE VEGAN WITCHES.

2. THE VEGAN WITCHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sauf erreur de typographie dont THE VEGAN WITCHES ne serait pas responsable.

3. Les produits demeurent la propriété de THE VEGAN WITCHES jusqu’au complet encaissement du prix par THE VEGAN WITCHES.

4. Les produits vendus sur theveganwitches.com sont réservés aux particuliers.

5. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

6. Tout impayé donnera lieu à la facturation d’un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par theveganwitches.com constituent la preuve des transactions passées entre vous et theveganwitches.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

Article 4. Paiement

1. Tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire via Stripe ou par compte Paypal. Le paiement des achats sur le site theveganwitches.com peuvent s’effectuer depuis la France ou l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants :
– Carte Visa
– Mastercard
– American Express

2. Via Stripe, l’acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

3. THE VEGAN WITCHES se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un utilisateur avec lequel il serait en litige, de quelque nature que ce soit.

4. THE VEGAN WITCHES utilise le service de paiement sécurisé “Stripe”. L’intégrité des données échangées entre l’acheteur et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage.

5. THE VEGAN WITCHES s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

6. THE VEGAN WITCHES se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 5. Commande 
Toute commande se fait exclusivement par internet : www.theveganwitches.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. THE VEGAN WITCHES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par THE VEGAN WITCHES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par THE VEGAN WITCHES et ses clients.

Article 7. Livraison 
1. Les produits achetés sur www.theveganwitches.com peuvent être livrés dans le Monde entier.
Tous les produits sont brodés de manière artisanale. Les délais d’expédition sont de 5 jours ouvrés, pour la fabrication et l’expédition de la commande. Les délais de livraison varient selon les pays et les modes d’envoi et ne sont pas compris dans ce délai.

2. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au cours du processus de commande.

3. THE VEGAN WITCHES s’engage à mettre tout en oeuvre afin d’expédier la commande dans le délai maximum de deux semaines et dès réception du bon de commande et du paiement. Les retards éventuels, dans la limite de 7 jours, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente et de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. En cas d’adresses incomplètes ou erronées, les frais de réexpédition seront à votre charge.

4. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des articles de votre commande, du mode de livraison choisi ainsi que du pays de destination.

Article 8. Échange et retour produit / Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devez seulement compléter ce formulaire afin de nous notifier votre demande de retour de produit.

Les articles retournés ne doivent être ni portés, ni retouchés, ni endommagés, ni lavés, ni salis. Ils doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine et portant leur étiquette. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison facturés lors de l’expédition de votre commande vous sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis et uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.
THE VEGAN WITCHES ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte lors du retour de votre commande. Nous vous conseillons donc de procéder à un envoi suivi. En cas de perte, vous devez traiter directement avec votre transporteur.

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans les 30 jours à comptés de la réception de votre commande à :

THE VEGAN WITCHES
Maiwenn Aussant
24 rue de Campet
33480 CASTELNAU DE MEDOC

Si les articles ne sont pas renvoyées à cette adresse nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

Article 9. Sécurisation / Protection des données
1. www.theveganwitches.com fait l’objet d’un système de sécurisation avec un procédé de cryptage SSL.

2. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

3. Afin de répondre à vos besoins, nous utilisons des cookies. Ces derniers ne sont utilisés qu’afin d’améliorer votre experience sur THE VEGAN WITCHES. Les données collectées sont utilisées uniquement par THE VEGAN WITCHES.

4. Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. THE VEGAN WITCHES s’engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses acheteurs (loi “informatique et libertés” N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

5. Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” N° 78-017 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, vous devrez en faire la demande auprès de THE VEGAN WITCHES par e-mail à theveganwitches@gmail.com.

Afin d’en savoir plus sur le traitement de vos données, nous vous invitons à vous rendre sur notre Politique de confidentialité.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations, commentaire, ouvrages et images reproduits sur www.theveganwitches.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.theveganwitches.com est strictement interdite.

Article 11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de THE VEGAN WITCHES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail à : theveganwitches@gmail.com.

THE VEGAN WITCHES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, theveganwitches.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

Article 13. Intégralité du contrat
1. Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre jardinfantome.com et l’acheteur.

2. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française.

Mentions légales :

www.theveganwitches.com est édité et diffusé par : Maiwenn Aussant, propriétaire de l’auto-entreprise THE VEGAN WITCHES.
Siège Social : 24 rue de Campet 33480 Castelnau de Médoc – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, numéro 841 648 793 R.C.S. Bordeaux.
Exempté de TVA

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